Conditions générales de vente
des publications

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes des publications (actes des journées d’étude et autres ouvrages édités par l’association) proposées par l’Association des Conservateurs des Antiquités et Objets d’Art de France, ci-après dénommée « l’Association », via son site internet ou par correspondance.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.

Article 2 – Produits

Les ouvrages proposés à la vente sont publiés en partenariat éditorial avec les éditions Actes Sud / Errance & Picard.
Ces publications sont diffusées par l’éditeur dans son réseau de distribution et peuvent également être proposées à la vente directement par l’Association dans le cadre de ses activités.
Pour toute commande effectuée via le site de l’Association ou par correspondance auprès de celle-ci, la vente est réalisée et exécutée par l’Association, seule responsable de la facturation, de l’expédition et du service après-vente.
Chaque ouvrage fait l’objet d’une description précisant :

• le titre,
• l’année de publication,
• le prix,
• les frais d’expédition éventuels.

Les photographies ou visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont ceux figurant dans notre boutique (le « kiosque »). Ils sont indiqués en euros.
L’Association étant une structure à but non lucratif, les ventes sont réalisées dans le cadre de ses activités statutaires.
Le prix indiqué ne comprend pas les frais d’expédition, sauf mention contraire.
Les frais de port sont précisés au moment de la commande.
L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les ouvrages sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Pour les entités privées : la commande peut être effectuée, au choix :

• en ligne sur ce site, en constituant votre panier dans le kiosque (règlement possible par chèque, carte bancaire, virement ou compte Paypal)
• en nous envoyant le bon de commande par courrier postal à l’adresse mentionnée dans le document, que vous retrouverez également à l’Article 12 – Contact ci-dessous.

La commande est traitée après réception du règlement (le paiement précède l’envoi des actes). Voir l’article 5 pour toutes les précisions sur le paiement.

Pour les structures publiques : veuillez adresser votre demande de devis au responsable des ventes :

• par mail
• ou aux coordonnées précisées ci-dessous dans l’article 12 « Contact » des CGV

la commande doit être accompagnée d’un bon de commande administratif. Veuillez envoyer votre bon de commande au trésorier de l’association, à l’adresse ci-dessous (Article 12 – Contact).

L’Association se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur ou de stock insuffisant.

Article 5 – Paiement

Pour les entités privées :
La commande est traitée après encaissement effectif du règlement (le paiement précède donc l’envoi des actes).
Toute commande devient définitive après confirmation par l’Association et réception du paiement.
L’Association se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur ou de stock insuffisant.
Si vous passez votre commande en ligne sur ce site, vous disposez des moyens de paiement suivants : chèque, carte bancaire, virement ou Paypal.
Si vous passez commande via l’envoi d’un bon de commande, vous pouvez régler par chèque ou par virement.
> En cas de paiement par chèque : libeller le chèque à l’ordre de l’ACAOAF et le joindre au bon de commande, le tout étant à envoyer à l’adresse postale mentionnée dans le bon de commande.
> Pour régler par virement : cochez simplement la case correspondante dans le bon de commande. À réception du bon de commande, notre responsable des ventes vous contactera (au moyen des coordonnées que vous aurez renseignées dans le bon de commande) pour vous donner les coordonnées bancaires à utiliser pour votre virement.

Pour les structures publiques (collectivités territoriales, établissements publics, services de l’État) :
La commande est traitée après réception du bon de commande.
La transmission d’un bon de commande administratif vaut engagement de la commande.
Les ouvrages sont expédiés à réception de ce bon de commande et le paiement intervient selon les règles de la comptabilité publique, après service fait.

Article 6 – Livraison

Les ouvrages sont expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les envois sont effectués par voie postale (Lettre verte, Colis, ou avec supplément Lettre suivie, Colissimo ou équivalent).
Le délai d’expédition est généralement de 5 à 10 jours ouvrés après réception du paiement, sous réserve de disponibilité.
L’Association ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux services postaux ou à une adresse incorrecte fournie par l’acheteur.
Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur à compter de la remise du colis au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’ouvrage pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
L’ouvrage doit être retourné en parfait état, à l’adresse figurant à l’article 12 – Contact.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Le remboursement du prix de l’ouvrage (hors frais de port) sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Article 8 – Réclamations

Toute réclamation concernant une commande (ouvrage endommagé, erreur de référence, colis non reçu) doit être adressée au responsable des ventes dans un délai de 7 jours après réception, par courrier électronique via le formulaire contact du responsable des ventes.
Après vérification, l’Association procédera, selon le cas, à un échange ou à un remboursement.

Article 9 – Données personnelles

Voir notre article dédié sur la page des Mentions légales.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les publications vendues sont protégées par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Contact

Association des Conservateurs des Antiquités et Objets d’Art de France
Bruno François
2F, avenue de L’Ouche
21000 Dijon
06 45 80 59 48
> Envoyer un mail